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L'imposition et la "réinsertion"des personnes prostituées :

L’imposition :

Le fisc considère la prostitution comme une profession dont les revenus doivent être déclarés dans la rubrique des bénéfices non commerciaux.

L'Etat reconnaît donc les prostitué(e)s comme agents économiques.

La "réinsertion": 

En adoptant les ordonnances de 1960 et la loi n°60-773 du 30 juillet 1960, la France a réduit les prostituées au statut de victimes et à celui d'inadaptées sociales en déclarant la prostitution comme étant un "fléau social" au même titre que l'alcoolisme, l'homosexualité ou la tuberculose. Aussi, l'Etat abolit la distinction entre prostitution libre et forcée car toute forme de prostitution serait contraire à la "dignité humaine".

Les prostituées doivent donc se "réinsérer" dans la société et s'engager dans un processus de "réadaptation sociale"

La loi n° 60-1246 du 25 novembre 1960 supprime toute disposition en matière sanitaire et prévoit la création d'un service social spécialisé dans chaque département (Service de Prévention et de Réinsertion Sociale), lesquels ont presque tous disparus aujourd'hui.

D'après le code de l'action sociale et des familles (Partie Législative, Article L121-9) : « Dans chaque département, l'Etat a pour mission de rechercher et d'accueillir les personnes en danger de prostitution et de fournir l'assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements mentionnés à l'article L. 345-1, et d'exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution ».

Dans la loi de Sécurité Intérieure du 21 janvier 2003, un amendement est adopté prévoyant de placer les prostitué(e)s dans des « centres d'hébergement de droit commun afin de faciliter leur réinsertion ».

 


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